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 Les frais d'hospitalisation comprennent :
- les frais de séjour (tarification journalière).
- le forfait journalier.
Et, éventuellement :
- des suppléments d'honoraires médicaux pour les praticiens qui exercent en secteur 2.
- es suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision, forfait confort,…).
Si vous êtes assuré social :
- soit les frais de séjour sont pris en charge à 80% : les 20% restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
- soit les frais de séjour sont pris en charge à 100% : c'est le cas si vous relevez d'une situation d'exonération du ticket modérateur.
Les principaux cas étant les suivants :
- pour les interventions chirurgicales dont le tarif est supérieur à 91 €.
- lorsque votre séjour dépasse 30 jours.
- dans le cadre d'une hospitalisation suite à un accident du travail.
- pour les personnes atteintes de l'une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses.
- pour les personnes handicapées, invalides et les anciens combattants.
Si vous n'êtes pas assuré social, vous êtes redevable de la totalité des frais.
- un acompte vous sera demandé dès l'entrée, à moins d'être pris en charge par une assurance.
Remarque : si vous n'habitez pas le département votre organisme de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100%, dans ce cas la différence serait à votre charge.
Le forfait journalier :
L’établissement est tenu de procéder à la facturation du forfait journalier pour tout patient hospitalisé . Le nombre de forfaits journaliers facturable est égal au nombre de fois où le patient est présent à 0 heure, augmenté du forfait correspondant au jour de sortie, sauf en cas de transfert vers un autre établissement de santé ou médico-social. Dans les conditions évoquées ci-dessus, le forfait journalier est donc dû le jour de sortie.
Participation Forfaitaire :
A compter du 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 € s’applique dans tous les établissements de santé public et privés, sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91€, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique scanographie…) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes…) sont exonérées de ce forfait.
En règle générale, le forfait 18€ est pris en charge par les mutuelles dans les mêmes conditions que actuellement le ticket modérateur.
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Informations patients