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 Les frais d'hospitalisation comprennent :
- les frais de séjour (tarification journalière).
- le forfait journalier,
- un ticket modérateur de 18€ pour tous les séjours comprenant un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 91€
Et, éventuellement :
- des suppléments d'honoraires médicaux pour les praticiens qui exercent en secteur 2.
- les suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision…).
Si vous êtes assuré social :
- soit les frais de séjour sont pris en charge à 90% : les 10% restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
- soit les frais de séjour sont pris en charge à 100% : c'est le cas si vous relevez d'une situation d'exonération du ticket modérateur.
Les principaux cas étant les suivants :
- pour les interventions chirurgicales dont le tarif est supérieur à 91 €.
- lorsque votre séjour dépasse 30 jours.
- dans le cadre d'une hospitalisation suite à un accident du travail.
- pour les personnes atteintes de l'une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses.
- pour les personnes handicapées, invalides et les anciens combattants,
- vous êtes affilié(e) au régime local (CPAM d’Alsace Moselle)
Si vous n'êtes pas assuré social, vous êtes redevable de la totalité des frais.
- un acompte vous sera demandé dès l'entrée, à moins d'être pris en charge par une assurance.
Remarque : si vous n'habitez pas le département votre organisme de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100%, dans ce cas la différence serait à votre charge.
Le forfait journalier :
Vous devrez régler le montant du forfait journalier qui correspond à une contribution minimale représentant les dépenses que le patient aurait normalement supportées qu'il soit ou non hospitalisé.
Ce forfait dont le montant au 01.01.2007 est de 18€, est demandé pour le compte de la Sécurité sociale.
En sont exonérés les malades dont l'hospitalisation est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l'article 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes de plus de 6 mois.
Suppléments hôteliers :
- chambre particulière : 55€ par jour
- accompagnant :
- couchette + petit déjeuner + repas : 28€
- couchette + petit déjeuner : 15€
- repas : 10€
- télévision : 5e par jour (possibilité de forfait pour plusieurs jours)
- téléphone : 5€ (ouverture de ligne) + 0,15€ l’unité de communication
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Informations patients